Description

Le contrat a pour objet, de mener une étude pour la Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE) particulièrement dans les effluents bruts collectés par le système d'assainissement du territoire POLD, raccordé aux émissaires du SIAAP par le biais du réseau. Il a pour objectif de permettre l'identification des sources potentielles de micropolluants en amont des stations d'épuration du SIAAP de Seine Aval (Achères) et de Seine Centre (Colombes), puis de proposer des actions de prévention à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivants à la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) ou aux déversoirs d'orage. Dans le cadre de cette étude, un travail précis et personnalisé sur la recherche des substances dangereuses dans les réseaux d'assainissement communaux est demandé. L'établissement public territorial (désigné « EPT ») souhaite par ce biais répondre aux obligations réglementaires et avoir un véritable diagnostic de son territoire au regard de la mise en oeuvre possible d'un plan d'action ou prévention afin de protéger l'environnement.

Informations complémentaires

Le contrat est un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui comprend trois phases. Chaque phase est traitée à prix forfaitaire. Les prestations supplémentaires éventuelles sont traitées à prix unitaires, en application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU). Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est fixé à 150.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'à la réalisation complète des prestations, incluant l'ensemble des trois phases et leur réception sans réserve, pour une durée maximale de deux ans. Les prestations forfaitaires débutent à compter de la notification du contrat sans qu'il soit nécessaire que l'acheteur émette un bon de commande ou un ordre de service. Les prestations unitaires sont déclenchées tout au long de l'exécution du contrat, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Le contrat comprend trois phases suivant les modalités prévues à l'article 1.3 du CCP. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC) et son annexe relative à la fiche de vérification -le cahier des clauses particulières (CCP) et ses 10 annexes : Annexe 1 : Plan de système de collecte sur support informatique Annexe 2 : Bilan de fonctionnement des 3 dernières années sur le système d'assainissement Annexe 3 : Extrait du schéma directeur d'assainissement 2021-2024 de POLD Annexe 4 : Règlement d'assainissement Annexe 5 : Arrêté préfectoral RSDE 2017 Annexe 6 : Note technique RSDE du 12 août 2016 Annexe 7 : Rapport de diagnostic amont RSDE de l'agglomération Paris-Zone Centrale. Annexe 8 : Fichier Excel - export liste des établissements concernés - annexe 6 de l'étude RSDE du SIAAP Annexe 9 : Tableau de synthèse - annexe 9 de l'étude RSDE du SIAAP Annexe 10: Modalités d'intervention en réseau -L'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses 2 annexes : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, la décomposition du prix global et forfaitaire par phase (DPGF), à remplir par le soumissionnaire, - Le détail quantitatif estimatif (DQE), à compléter par le soumissionnaire, - Le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : La DPGF, le BPU et le DQE sont réunis dans un même fichier Excel comprenant 3 onglets, un pour la DPGF, un pour le BPU et un pour le DQE. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANC E: Cf. article 3.2 du RC MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 19 septembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 16 septembre 2024 inclus. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. article 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : Cf. article 5.2 du RC DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Cf. article 5.3 du RC MODALITÉS DE REMISE DES PLIS : Cf. article 6 du RC NÉGOCIATION : Cf. article 8 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf article 9 du RC