Description

Le présent marché a pour objet la construction d'une emprise sportive et d'une hélisurface permettant de répondre aux objectifs suivants : - l'accueil d'un hélicoptère de 11 tonnes, - la refonte de l'emprise sportive existante, - la suppression des agrès de sport existants, - la création d'un accès piétons entre la piste et la circulation piétonne la plus proche. La description détaillée de l'opération est téléchargeable sur PLACE dans le projet de DCE (7210-7318_Note de synthèse-V1). Ce marché est divisé en trois lots, seuls les lots 1 et 3 sont concernés par le présent avis de publicité : - Lot 1 : 7210 - Travaux de terrassement / VRD / Génie civil - Lot 3 : 7318 - Travaux de revêtement et équipements sportifs A titre d'information, le lot 2 a pour objet "Réalisation de travaux sur installations et réseaux électriques HT/BT et travaux sur installations Systèmes Sécurité Incendie", il fera l'objet d'un marché subséquent à l'accord-cadre n°5641.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. --------------- Forme juridique : Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. --------------- Condition particulière d'exécution du marché : Les marchés objet du présent AAPC sont dits sensibles. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature. Cette annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat (citée supra), doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la PLate-forme des Achats de l'État (PLACE). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018. --------------- Cette consultation est un APPEL A CANDIDATURES. Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes : - 1 phase Candidatures - 1 phase Offres Lors de la phase candidatures, un DCE en mode "projet" est transmis aux candidats, certaines pièces étant protégées, ces dernières seront transmises lors de l'envoi du DCE en phase offre. A ce stade de la procédure, les candidats ne doivent pas remettre d'offre. C'est à l'issue de l'étape candidature, que seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-ci devra être déposée sur la PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation. Toutes les candidatures devront IMPERATIVEMENT être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. --------------- Négociation : Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires. Cependant, il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales, ou intermédiaires, sans négociation. --------------- Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel de bizien - 3, contour de la motte - CS44416 - 35000 Rennes cedex - Tél : +33 299250366. E-mail : Greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : +33 299636584 Introduction des recours Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.