Description

La consultation concerne l'entretien de bornes amovibles existantes, et la création de nouveaux sites. La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2123-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono attributaire avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le critère Prix des prestations (voir article 8.2 du RC), l’acheteur se fonde notamment sur une simulation « DQE masqué » qui consiste à prendre en compte plusieurs prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires rempli par le candidat. Les prix concernés et leurs quantités ne sont pas communiqués lors de la consultation. Les offres sont analysées en recourant à la même simulation de « DQE masqué ».