Description

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2 du code de la commande publique. La présente procédure avec négociation est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 à R. 2172-3 du code de la commande publique.