Description

Le présent marché a pour objet le blanchissage, le nettoyage à sec d'articles textiles (literie, linge de maison, voilage, vêtements de travail, petits linges, etc...) à l'usage du CHI de Créteil et du CHI de Villeneuve-Saint-Georges. Les prestations sont décomposées en 2 lots : - Lot 1 : Blanchissage et nettoyage du linge et petits linges du CHIC - Lot 2 : Blanchissage et nettoyage du linge et petits linges du CHIV Au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, les deux lots sont réservés à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires

Au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, les deux lots sont réservés à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Prix unitaires révisables. Financement sur fonds propres du CHIC et du CHIV. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.