Description

BILANS ANNUELS ET BILAN TRIENNAL DU PLH ET DE LA DELEGATION D'AIDE A LA PIERRE

Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à procédure adaptée, les modalités de négociation sont précisées à l'article 2 du R.C. La durée du marché est de 22 mois, hors période de validation du maître d'ouvrage. La durée du marché et les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 de l'A.E. Le marché est décomposé en tranches conformément au CCTP (1 tranche ferme + 2 tranches optionnelles). Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées au CCAP. Adresse de retrait des dossiers de consultation des entreprises : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com Adresse de dépôt des offres : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com Modalités de financement : fonds propres. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la consultation, les candidats doivent se rapporter à l'article 7 du R.C. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm