Description

Base de Défense de Cherbourg (50) - Port militaire de Cherbourg - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Lot n°1 : Sûreté Nucléaire - Management et Assurance Qualité (SN-MAQ) Lot n°2 : Infrastructures Industrialo-Portuaires (I2P)

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée conformément aux dispositions de l'article L2512-3 du code la commande publique. Le marché est " spécial France " selon les dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret national annexée à l'arrêté du 09 août 2021. La mention Spéciale France est employée pour les informations ou supports classifiés ou non, que l'autorité émettrice estime devoir être divulgués aux seuls ressortissants français et qui ne sauraient en aucune circonstance, être communiqués en tout ou partie à un Etat étranger ou à l'un de ses ressortissants, à une organisation internationale ni à une entreprise de droit étranger, même s'il existe avec cet Etat ou organisation un accord de sécurité. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. Le marché nécessite l'accès à des informations et supports classifiés à l'occasion de l'exécution du marché public, tels que définis dans l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, et, par conséquent, l'habilitation des candidats. Les modalités relatives à l'habilitation des candidats sont précisées dans le présent règlement de la consultation.il est exigé des candidats qu'ils soient habilités dès le dépôt de leur candidature. Il n'est pas accordé de délai supplémentaire pour obtenir cette habilitation. Seuls les candidats habilités sont autorisés à poursuivre la procédure.