Description

Diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique

Informations complémentaires

Le marché prévoit en cours d'exécution la transmission puis la détention d'informations et supports en " diffusion restreinte ", pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. Le marché est " spécial France " et relève de l'article L2512-3 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. La durée de validité de l'accord cadre est de 1 an, reconductible deux fois pour une durée d'une année supplémentaire