Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet le : * Balayage et ramassage des détritus et encombrants sur les chaussées, trottoirs et espaces publics des voiries d'intérêt communautaire existantes et futures. * Balayage et ramassage des détritus et encombrants sur les abords des bâtiments Communautaires existants et futurs. * Nettoyage haute pression de trottoirs en béton désactivé, RD6015 en traversée de Gainneville et de Gonfreville l'Orcher * Nettoyage haute pression d'une rampe piétonne permettant l'accès à la gare LER de Monod Le ou les lieux d'exécution actuels des prestations sont repérés sur les plans annexés au CCTP

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. - Durée de l'accord-cadre (cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de 4 ans. - Fréquences d'intervention (cf. art 4-2-2 du règlement de la consultation) Pour l'entretien courant, les fréquences d'intervention sont fixées dans les bons de commande en conformité avec le planning d'intervention remis par le pouvoir adjudicateur. Pour l'entretien urgent, le titulaire disposera des délais suivants pour intervenir : * Pour toute demande d'intervention transmise au titulaire avant 14 heures, ce dernier devra intervenir au plus tard le jour même dans les 4 heures suivants la notification du mail d'intervention * Pour toute demande d'intervention transmise au titulaire après 14 heures, ce dernier devra intervenir au plus tard le lendemain avant 12 heures. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) ** Critère prix des prestations sur la base du montant total HT indiqué dans le DQE (noté sur 20, pondération 6) 20 pour l'offre la plus basse puis classement relatif (offre la plus basse/offre proposée par le candidat X 20) ** Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20, pondération 4) * Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation, note sur 10 * Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (Personnel dédié, nombre, CV, qualifications professionnelles, savoir-faire, capacité à intervenir en urgence), note sur 10 * Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux des prestations objet du présent accord-cadre et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre (notée sur 20, pondération 1) - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03