Description

Dans le présent avis, le terme "marché" n'est pas applicable, la procédure est menée conformément au CG3P. Procédure et déroulement : En l'absence de manifestation concurrente à l'issue de la présente publicité, la COT pourra être conclue avec l'opérateur à l'origine de la sollicitation. Dans l'hypothèse où d'autres opérateurs se manifesteraient, la Ville lancera une procédure de de sélection préalable (conformément à l'article L.2122-1-1 du CG3P), avec l'ensemble des candidats ayant manifesté leur intérêt (dont l'opérateur économique à l'origine de la sollicitation). Dans ce cas, les candidats devront fournir un dossier selon les délais et modalités décrits dans le dossier de consultation de la procédure de sélection, qui leur sera transmis. Leur proposition sera analysée sur la base des critères indiqués dans le présent avis. La Ville de Saint-Herblain se réservera le droit d'engager ou non des échanges/négociations avec les candidats. En cas de négociation, celle-ci est à l'initiative de la Ville. De plus, elle se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à manifestation d'intérêt

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite au plus tard le 12/12/2024, à 12h, via commandepublique@saint-herblain.fr et margaux.cadiot@saint-herblain.fr Modalités de dépôt des manifestations d'intérêt concurrentes : Les opérateurs concurrents intéressés peuvent manifester leur intérêt en adressant un courriel électronique à : margaux.cadiot@saint-herblain.fr et commandepublique@saint-herblain.fr avec pour objet « AMI - Projet COT Boulodrome - [Nom opérateur] » et contenant impérativement les informations suivantes : dénomination sociale de l'entreprise ; nom du représentant légal ; numéro SIREN ; adresse du siège social ; nom et coordonnées. Date limite de dépôt : les opérateurs intéressés doivent déposer leur manifestation d'intérêt concurrente avant le 19 décembre 2024, à 12h. Instance chargé des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile Gloriette CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. Téléphone : 02.55.10.10.02 / Télécopie : 02.55.10.10.03 / Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr / https://nantes.tribunal-administratif.fr/