Description

En application des articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques

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Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRD13 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONle cahier des charges est téléchargeables sur le profil d'acheteur ville : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (AMI_1_2026001). Une visite des locaux est vivement recommandée avant la remise des candidatures les conditions sont indiquées dans le cahier des charges. Les candidatures devront être déposées électroniquement, sur le profil d'acheteur de la Ville : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (AMI_1_2026001). L'occupation sera consentie pour une durée déterminée. Conformément à l'article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, la durée du titre devra notamment être compatible avec la nécessité de ne pas limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et à une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Le candidat devra indiquer la durée souhaitée (voir doc joint). Dans le cadre du présent appel à manifestation d'intérêt, le montant minimal de la redevance annuelle est fixé à : 4 200 euros HT par an. site concerné : Site de l'aérodrome d'Alençon En bordure de l'avenue de Quakenbruck Commune de Cerisé Parcelle cadastrée section AC n° 2 pour partie