Description

Résiliation du contrat de concession établi portant sur l'ensemble des missions nécessaires pour l'opération d'aménagement. La concession portait sur la mise en œuvre d'un projet urbain et l'aménagement du périmètre concerné, avec la réalisation des équipements publics permettant la réalisation de nouveaux logements. Par délibération du 25 février 2008, le Conseil municipal a approuvé le projet de concession d’aménagement confiée en vertu des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération de Dijon (SEMAAD), devenue Société Est Métropoles (SEM). La concession d’aménagement a été signée le 18 février 2009. Par ce contrat, la Commune a confié à l’aménageur la mission d’aménagement de la ZAC République, comportant les missions de pilotage, d’acquisition foncières, d’études et de travaux, de commercialisation des terrains à bâtir. Le concessionnaire n’a pas été en mesure de faire avancer l’opération d’aménagement dont la réalisation lui a été confiée. Par délibération n° 2025/52 du 16 octobre 2025, le Conseil municipal a donc approuvé le protocole de résiliation de la concession d’aménagement. Ce protocole de résiliation a été signé le 27 novembre 2025 transmis au contrôle de légalité le 1er décembre 2025 et notifié à l’aménageur par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 décembre 2025. Le protocole peut être consulté et communiqué à toute personne intéressée qui en fait la demande au service urbanisme de la Mairie. Le présent avis sera affiché en Mairie pendant une durée de deux mois. https://www.genlis.fr/wp/download/296/marches-publics/24433/boamp-et-mairie-avis-de-resiliation.pdf