Description

Objet: L'accord-cadre concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. Allotissement : l'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques, couvrant l'ensemble du territoire du département du Var. Durée : pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Technique d'achat: pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Modalités d'attribution des bons de commande : chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Calendrier prévisionnel: l'attribution de l'accord-cadre est attendue pour le mois de juin 2025 (échéance prévisionnelle) pour un démarrage à compter du 1er août 2025 en vue de la rentrée scolaire 2025

Informations complémentaires

Le présent avis constitue un avis de pré-information, uniquement destiné à avertir le plus en amont possible les opérateurs susceptibles de se positionner sur la future consultation en objet afin de leur permettre de se mobiliser, le cas échéant, sur leur réponse à la future procédure. A ce titre, les données précisées dans le présent avis, constituent des données prévisionnelles, susceptibles d'évoluer jusqu'à la publication de l'avis de publicité et du dossier de consultation des entreprises, laquelle devrait intervenir au cours du mois de septembre 2024 (échéance prévisionnelle)