Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les variantes sont refusées. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La prestation est réservée à la profession d'Architecte en Chef de Monuments Historiques. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil acheteur de la Région Centre-Val de Loire. VOIR CAHIER DES CHARGES (RC, CCAAC et annexes)