Description

La procédure n'a pas pour l'objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement d'Autorisations d'occupation temporaire du domaine public régies par l'article L2122-1 du cg3p. Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de restauration en roof top (R+1) ainsi que la mise à disposition de locaux pour une activité de fitness/bien être en roof top (R+1). Enfin, il est également prévu de mettre à disposition des espaces sur la pelouse du Stade Nautique d'un espace pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire. Chacun de ces 3 locaux ou espace fait l'objet d'un lot distinct. S'agissant de locaux sis sur du Domaine Public appartenant à la Commune, l'occupation doit faire l'objet d'un titre. Ces 3 lots distincts permettant à leurs occupants respectifs d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'attribution de ces titres doit faire l'objet d'une procédure de sélection.