Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités. Dans ce cadre, 49 contrats d'exploitation sont en cours de passation avec autant d'entreprises de transport routier de voyageurs mobilisant environ 10.700 autobus et autocars circulant sur environ 1.500 lignes régulières. Île-de-France Mobilités s'est engagée dès 2018 dans la transition énergétique de son matériel roulant routier avec pour objectif de posséder une flotte de bus et de cars intégralement propre d'ici à 2030. Cette transition prévoit à date un mix énergétique réparti à 70% en biométhane et 30% en électrique. Des expérimentations ont été ou sont menées avec des carburants alternatifs : GTL, HVO, hydrogène, B100.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. Conformément à l'article R21124 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord cadre (pour le lot 2) avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. Le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaire, il ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R21622, R21624 2°et R21625 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R216213 et R216214 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Cet accord cadre présente des clauses sociales et environnementales : Clauses sociales 1) Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes Le candidat est informé qu'il devra s'engager à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCP. 2) Engagement pour l'insertion sociale et professionnelle De même que le candidat est informé que le marché comporte une obligation d'insertion professionnelle par l'activité économique avec aide au recrutement dont les conditions sont définies au CCP. Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion. Clauses environnementales Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.21122 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. - Notion d'indépendance des candidats L'Acheteur informe les soumissionnaires, qu'en application de l'article L2333 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis-à-vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs