Description

L’objet du marché est de réaliser un audit organisationnel et financier de la DGA Solidarités et Réussite pour : • Évaluer la cohérence et l’efficience de l’organisation ainsi que la répartition des missions entre le niveau central, les territoires et les différentes directions. • Analyser les processus budgétaires et comptables, de la chaîne hiérarchique et des circuits de décision pour l’ensemble des missions (liste non exhaustive : accueil, dispositifs d’accompagnement et dispositifs de soutien financier, instructions et versement des prestations, aide sociale à l’enfance, Foyer Départemental de l’Enfance, protection maternelle et infantile, Autonomie, insertion des BRSA, dispositifs sportifs, exploitation et animation des stations touristiques, personnes âgées/handicapées, Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) …). • Examiner en détail les dépenses et recettes de l’ensemble du Budget de la DGA solidarités et Réussite en fonctionnement et en investissement. Un focus particulier devra être établi concernant les allocations APA et PCH et de faire apparaître les écarts budgétaires et la compensation par l’État. • Formuler des recommandations opérationnelles pour améliorer l’efficacité, la qualité de service et la maîtrise des coûts.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71