Description

Le présent contrat comprend d'une part, une partie forfaitaire correspondant à la mission principale du présent contrat (audit - phase 0 à 6), d'autre part une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations complémentaires conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-13 et R.2162-14 du CCP avec les montants maximum sur la durée du contrat : aucun montant minimum et un montant maximum HT de 10 000Euro(s). Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La durée du contrat court à compter de sa date de notification jusqu'à la validation de la restitution finale par la ville. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation. clauses de réexamens et progrès prévues dans l'AE.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 16/03/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.