Description

La présente consultation concerne l'attribution de sous-traités d'exploitation du domaine public maritime pour une durée de 4 ans à partir de 2028. Les conventions attribuées consistent dans l'autorisation donnée pour l'exercice d'activités commerciales sur le domaine public maritime et l'occupation privative du domaine public maritime ou communal. Les lots définis feront l'objet de conventions distinctes à l'issue de la consultation

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur www.demat-ampa.fr. Les candidatures devront également être déposées sur cette plateforme