Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n°1 : DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n°2 : RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n°3 : PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lots, plusieurs ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.