Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
Description
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP. • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
Publié le 3 oct. 2026 Date limite de réponse 4 nov. 2026, 16:00
Acheteur (1)
29 rue Méhul, 08600, GIVET
Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés publics
Lots (2)
Avis de marché au format PDF