Description

Le prix des prestations sera déterminée pour la durée du marché par : - Un taux provisionnel exprimé en pourcentage H.T. et T.T.C appliqué sur le coût total estimatif TTC du chantier, honoraires compris L'Assureur devra faire apparaître la prime H.T. et T.T.C. Totale - Un ajustement exprimé sera appliqué sur le décompte définitif TTC des travaux et des honoraires selon ce même taux provisionnel. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance « TOUS RISQUES CHANTIER & RESPONSABILITE DU MAITRE DE L'OUVRAGE » applicables à l'opération de construction suivante : CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE CONSTITUÉ DE BUREAUX, DE STOCKAGE, DE HANGAR ET DE STOCKAGE EXTÉRIEUR. La consultation concerne : Une assurance « tous risques chantier » Une assurance « responsabilité du maître d'ouvrage »

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB05 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres de la Collectivité La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr