Description

Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Informations complémentaires

1) Chaque candidat propose, au sein de l'acte d'engagement : 1.1 une prime d'assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu'à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale ; 1.2 un prix unitaire, par véhicule et par an, pour chaque véhicule de transport en commun supplémentaire éventuellement assuré. La prime définitive pour l'année d'assurance (n) est égale à la prime d'assurance forfaitaire annuelle garantissant jusqu'à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale, à laquelle s'ajoute, le cas échéant, le prix par véhicule supplémentaire pour chaque véhicule de transport en commun assuré en plus, au prorata du temps durant lequel chaque véhicule a été effectivement assuré, durant l'année. Une prime provisionnelle sera réglée en début d'exercice n, sur présentation par l'assureur de l'appel de prime conforme aux dispositions ci-après. L'appel de prime ne pourra être émis avant le 1er janvier de l'année d'assurance pour laquelle la prime est appelée. Le montant de la prime provisionnelle est égal à la prime d'assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu'à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 autobus à impériale circulant en période estivale. Le solde de prime est égal à la prime définitive moins la prime provisionnelle. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Est Métropole. 2) Les candidats sont tenus par leur offre pendant 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.