Description

La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est de 3 400 000 euro(s) Ht pour 5 ans. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante en cas de formulation de réserves dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Les candidats sont autorisés à fournir une seule offre : soit une offre sans réserve (offre de base) soit une offre avec une ou des réserves (variante). Exigences minimales : Le candidat doit proposer un plafonnement de la garantie qui ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) (la demande étant de 20 000 000 euro(s) tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus). L'absence de franchise générale est exigée. L'offre proposée ne peut aboutir à une modification de la structuration des exigences de l'acheteur telles qu'elles sont formulées dans le cahier des clauses techniques particulières (modification de la franchise générale, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l'économie générale des demandes (dénaturation des demandes formulées ou des garanties souhaitées…). A défaut de respecter les exigences ci-avant, ou en cas de rejet total du Cctp l'offre sera considérée comme irrégulière. En plus de l'offre, le cahier des clauses techniques particulières prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : - P.S.E. à réponse facultative - Article 5 du Cctp - Atteintes à L'Environnement . La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes