Assurance pour le centre communal d'action sociale
34 - Hérault (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
un marché d'assurance pour le centre communal d'action sociale de la ville de Frontignan et portant sur : - Dommage aux biens - Responsabilité civile défense pénale et recours - Autocollaborateur - Véhicules à moteurs et risques annexes - Accidents corporels Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à O h. Il se reconduira automatiquement à échéance ( 31/12) chaque année. Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2030 à minuit
Publié le 12 sept. 2025 Clôturé le 6 oct. 2025, 16:00
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