Description

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué. Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, pour se terminer le 31 décembre 2031. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire

Informations complémentaires

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés, au plus tard le 02/11/2026, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). La prestation est réservée à une profession particulière : justification de l'agrément de l'autorité de contrôle nationale (organisme porteur du risque) et l'enregistrement n°ORIAS (intermédiaire)