Description

Assurance de la flotte automobile de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 à 0h00 pour une durée de 48 mois avec possibilité de résiliation conformément à l’article 10 « Résiliation » du CCP du présent dossier de consultation.Le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaireLes prix indiqués seront applicables à partir du 1er janvier 2025. La prime annuelle sera émise selon le principe d'une flotte ouverte et basée sur la composition du parc communautaire arrêtée au 1er janvier de chaque exercice. Le prestataire devra être en mesure de renseigner les primes hors taxes et toutes taxes comprises par type de véhicule ou matériel selon les tableaux prévus à cet effet dans l'acte d'engagement. Le dossier contient des variantes. Pour plus de renseignements se référer à l'article B.2.2 du règlement de consultation.