Description

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances Complémentaire Santé pour les besoins de la CAISSE MSA PICARDIE

Informations complémentaires

Marché d'assurance "Complémentaire Santé " passé selon la procédure avec négociation (article L2124-3 et articles R2124-3 4e, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique) et, applicable en l’espèce, au terme de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement des marchés des organismes de Sécurité sociale