Description

La présente consultation a pour objet de souscrire un contrat de prévoyance (Décès/Rente éducation/ Incapacité/Invalidité) et une complémentaire frais de santé (remboursement de frais de santé) aux bénéfices de l'ensemble des salariés d'UNIFORMATION

Informations complémentaires

En application de l'article L. 2132-1, alinéa 3, et de l'article R. 2132-5 du Code de la commande publique, l'accès à l'annexe du CCTP relative à la démographie est subordonné aux modalités suivantes : - L'opérateur économique souhaitant obtenir ce document en fait la demande via le profil d'acheteur, accompagnée du formulaire d'engagement de confidentialité (annexe au CCTP) ; - Cette demande doit parvenir à l'acheteur au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres ; - L'acheteur transmet le document par voie électronique à tout opérateur ayant retourné le formulaire signé dans un délai de 48 heures