Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission d' " ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE EN CONCERTATION, PARTICIPATION CITOYENNE ET MAITRISE D'USAGE ". L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande. La concertation ne peut plus être envisagée comme une succession d'actions ponctuelles ou comme la simple réponse à des obligations réglementaires. Elle doit désormais s'inscrire dans une démarche continue, structurée et lisible, capable d'accompagner les projets dans la durée et de donner du sens aux transformations en cours. Ainsi, le présent accord-cadre vise à accompagner l'EPA Nice Ecovallée dans la définition et le déploiement d'une stratégie globale de concertation dans un territoire en forte transformation urbaine, économique et environnementale ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle de dispositifs participatifs et l'animation de démarches de dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de la conduite de concertations règlementaires, d'initiatives volontaires ou de formes de concertation plus ambitieuses en exécution du projet " Parc Méridia : la ville productive comme projet de développement environnemental ". Le présent accord-cadre comporte quatre types de missions : *Mission 1 : Elaboration de la stratégie de concertation de l'EPA *Mission 2 : Programme démonstrateurs de la ville durable *Mission 3 : Dispositifs de concertation *Mission 4 : Organisation et fonctionnement de la mission La mission 2 de cet accord-cadre est soutenue par l'Etat dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) " Démonstrateurs de la ville durable " opéré par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts), dans le cadre de France 2030. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.