Description

Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande : - sans minimum et avec maximum annuel de 100 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, - d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification de ce dernier. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période de 12 mois. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 2 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres.