Description

- Expertise comptable et financière dans l'élaboration et le suivi du budget de la SLNMP - Assistance bureautique et électronique - Conseil et formation

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R .2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 25 000.00 euro(s) HT est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Aucune variante n'est autorisée. En cas de transmission d'une ou de plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou des variantes. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02 Tél : 04.67.54.81.00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution