Description

La Ville de Troyes souhaite s’attacher les services d’architectes-conseils dont les compétences, notamment dans les Sites Patrimoniaux Remarquables, permettent d’apporter un conseil technique avisé dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. La spécificité de cette mission liée aux caractéristiques architecturales locales, et notamment les principes constructifs de charpentes à pan de bois apparent du XVIème siècle, nécessite de recourir à des professionnels en activité afin qu’ils puissent faire profiter à la collectivité de leurs connaissances techniques, fruits de leur expérience sur le patrimoine historique troyen.( objet du lot n°1) De manière plus ponctuelle, les architectes pourront également se voir confier, sur demande de la collectivité, une mission d’expertise sur un immeuble en amont d’un possible déclenchement d’une procédure de péril ordinaire conformément aux articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation (le Maire pouvant via cet article faire procéder à toutes visites qui lui paraitront utiles pour vérifier l’état de solidité de tout mur, bâtiment ou édifice). ( objet du lot n°2) Ainsi, à l’issue de la procédure, la Ville de Troyes retiendra 3 prestataires dans le cadre du présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande alloti.-.

Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans fermes, à compter de la date d’envoi des courriers de notification de l’accord-cadre aux titulaires. Modalités de financement et de paiement Financements : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.