Description

mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’optimisation de la vidéoprotection urbaine, du réseau urbain de fibres optiques, de ses applicatifs IP et de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée.

Informations complémentaires

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre monoattributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux contrats publics de prestations intellectuelles (PI) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), tel que modifié par l'arrêté du 28 septembre 2021. Il est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat s'exécutera par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, sur sa durée totale, est fixé à 500 000 € HT. À titre indicatif et non contractuel, l’estimation du contrat est de 320 000 € HT sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à partir du 1er juin 2026, sous réserve de notification préalable à cette date, ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1) et ses annexes, à remplir par le soumissionnaire : - Annexe 1 : Bordereau de prix unitaires , - Annexe 2 : Bordereau des taux journaliers, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire et ses 3 annexes : ° Annexe 1 : Etude de cas, plan 1 – Point A, ° Annexe 2 : Etude de cas, plan 2 – Point B ° Annexe 3 : Etude de cas, plan global, - le Certificat de visite, à faire signer par le soumissionnaire et le représentant de l'acheteur. MODIFICATIONS du DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu’au vendredi 06 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu’au mardi 03 mars 2026 inclus. VISITE : art. 4.3 du RC MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC