Description

Le présent marché porte sur une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour accompagner le Service gestion des déchets de Cholet Agglomération dans l’étude qui intervient sur le changement de fréquence de la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en porte à porte sur la ville de Cholet et sur la réorganisation des tournées de collecte OMR et emballages et papiers (EM), en porte à porte (PAP) en mono flux de Cholet Agglomération. La date prévisionnelle de début d’exécution d'exécution est octobre 2025. La consultation est décomposée selon les phases définies comme suit : - Phase n°1 : état des lieux - Phase n°2 : sectorisation et redimensionnement des circuits - Phase n°3 : conception des circuits - Phase n°4 : tests et ajustements Les délais d'exécution des missions sont fixés comme suit : Phase n°1 - états des lieux : - 2 mois maximum à compter de la notification du présent marché. Phase n°2 - sectorisation et redimensionnement des circuits : - 2 mois maximums à compter de l'ordre de service Phase n°3 - conception des circuits : - 4 mois maximum à compter de l'ordre de service Phase n°4 - test et ajustements - 4 mois maximum à compter de l'ordre de service.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusions : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.