Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en trois phases. Phase 1 : élaboration et mise en forme du diagnostic territorial (recueil et analyse des données, entretiens, recueil de la parole des enfants, des jeunes et des familles, bilan du précédent schéma, parangonnage). Phase 2 : animation de la concertation interne et partenariale (ateliers thématiques, ateliers internes, séquences de participation, séminaire de restitution) pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées soumis au comité de pilotage. Phase 3 : rédaction du schéma territorial de protection de l'enfance 2027-2032 après validation du plan d'actions, avec sa synthèse grand public, les projets de rapport et de délibération et l'appui à la présentation devant les instances. Les réunions, entretiens et ateliers se tiennent à Saint-Martin ; les livrables peuvent être établis dans les locaux du titulaire et sont remis selon les dispositions du CCTP. Marché ordinaire de prestations intellectuelles soumis au CCAG-PI, non alloti, à prix global et forfaitaire ferme décomposé par phase.

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire ferme, soumis au CCAG-PI. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 10 % ; sous-critères et méthode de notation à l’article 5.2 du règlement de la consultation. Les questions sont posées par la messagerie du profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres ; les réponses sont communiquées au plus tard six jours avant cette date. Code NUTS : FRY10. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin, Quartier d’Orléans, route du Stade Félix Éboué, 97109 Basse-Terre Cedex, greffe.ta-saint-martin@juradm.fr, Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : greffe du même tribunal. Voies de recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants), recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois de la publicité appropriée. Modifications du marché : clauses de réexamen à l’article 15 du CCAP.