Description

La présente consultation concerne l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour : - La définition du programme de modernisation de l'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) de Rillieux-la-Pape (Lyon Nord) - La rédaction des pièces du marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape - L'analyse des offres, et assistance à la négociation avec les candidats - L'organisation de la période de tuilage Le marché public à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum pour la durée ferme de trois ans. Le montant minimum est de 60 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 200 000 euro(s) HT pour la durée globale du marché

Informations complémentaires

Le marché public à attribuer est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée dans les conditions des articles articles L2123-1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique (CCP) Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer exclusivement via le profil acheteur de la métropole de Lyon. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 Justificatifs à remettre au titre de la candidature du Règlement de la Consultation (RC). Les candidats doivent remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le CCP. En application de l'article R.2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du RC. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du RC. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion et en application des modalités prévues par l'article 3.5.4 Négociation du RC. Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisables. - Avance (articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 - acomptes articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp) -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", n° 358994