Assistance à maitrise d'ouvrage pour le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour labellisation du parking relais de la gare de Torcy et accompagnement au choix du mode de gestion et de sa passation
Description
Le présent marché a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, une assistance technique, juridique et financière pour la préparation du dossier de demande de subvention auprès d'Île-de-France Mobilités, Autorité Organisatrice de la Mobilité en Île-de-France, et définir puis mettre en oeuvre les modalités de gestion future du parking relais de la gare de Torcy. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuil minimum de commande et avec un seuil maximum de commande de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires
Variantes interdites Sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Délai validité de l'offre, Durée et délai d'exécution du marché, Valeur estimée, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Négociation, Renseignements complémentaires, Voies et délais de recours.
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