Description

Le présent contrat concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et le suivi de la mise en œuvre du 4ème programme local de l’habitat de Limoges Métropole. Le titulaire sera chargé d’accompagner l’EPCI dans le suivi, l’animation et la mise en œuvre des actions du PLH 2026-2032 pendant les 3 années qui suivront son adoption, renouvelable pour les 3 dernières années de la période de mise en œuvre, si nécessaire. La description précise des prestations à fournir est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires

Les prestations ne sont décomposées ni en lots, ni en tranches. En effet, le recours à l’allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement couteuse l’exécution des prestations. Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché.