Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative principalement au suivi technique juridique et financier de la délégation de service public des activités évènementielles, de congres et d'expositions. Il est est conclu à compter de sa notification et pour une durée de trois ans. ll comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande.

Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande : - Partie forfaitaire pour la réalisation des études conformément aux prestations attendues précisées dans le CCTP -Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr