Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des modalités d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la loi plein emploi

69 - Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Dans le cadre du Programme Métropolitain d'Insertion pour l'emploi et dans le contexte du déploiement de la loi pour le plein emploi, la Métropole de Lyon souhaite faire évoluer l'organisation de la politique d'insertion des allocataires du RSA, afin d'améliorer les articulations entre les différents acteurs et permettre un accompagnement plus efficient des publics. Il s'agira d'adapter l'organisation et les articulations entre la Direction de l'Insertion et de l'Emploi, les équipes des directions territoriales et structures d'insertion (mise en oeuvre de l'accueil, orientation et accompagnement des allocataires) et la maison métropolitaine de l'insertion pour l'emploi. La prestation demandée est une prestation d'ingénierie et d'assistance à la conduite du projet par un accompagnement méthodologique, l'écriture de process internes et externes et l'appui à l'accompagnement au changement

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 18 mois. Montant minimum : 60 000 euro(s) HT / Montant maximum : 125 000 euro(s) HT Le marché comporte des conditions d'exécution relatives au domaine environnemental détaillées au cahier des charges. Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n°358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Publié le 22 juil. 2024
Clôturé le 9 sept. 2024, 17:00

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