Description

Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration et la finalisation du dossier de création d'une ZAC, tel qu'il est défini à l'article R.311-2 du code de l'Urbanisme.

Informations complémentaires

Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont d'application stricte.