Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ Code NUTS : FRK21 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Avance de 20 % dans les conditions mentionnées au CCAP. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Budget départemental. Le contrat comporte une condition d'exécution à caractère environnemental. Début d'exécution du marché à compter de sa date de notification. Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le DCE et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr/. . Aucune variante n'est autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative