Description

Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et s'achève : - à la validation par le maître de l'ouvrage du programme fonctionnel et technique détaillé, dans le cas où la prestation supplémentaire éventuelle n'est pas retenue. La durée prévisionnelle serait de 7 mois. - à la validation de la phase APD du marché de maîtrise d'oeuvre par le maître de l'ouvrage, dans le cas où la prestation supplémentaire éventuelle est retenue. La durée prévisionnelle complémentaire serait de 18 mois

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique