Description

Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux amiante sur la RD31 Stiletto - Bodiccione

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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;