Description

Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et s'achève : - à la fin de la phase 6 pour la tranche ferme. - à la fin des tranches conditionnelles le cas échéant (2033) Le présent marché ne fera l'objet d'aucune reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.