Description

Le GPMB est gestionnaire de plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), notamment sur Bordeaux et Bassens. Ces sites ont des classements réglementaires différents et nécessitent un suivi adapté. En parallèle, d'autres sites qui ne sont pas classés doivent faire l'objet d'accompagnement pour mise aux normes technique et règlementaire. Par ailleurs, des projets d'aménagement, en lien avec cette règlementation sont possibles et il s'agit dans ce cas de cadrer les démarches en amont. Enfin, le GPMB est sollicité régulièrement par des organismes extérieurs (DREAL, exploitants, prospects...) pour des visites d'inspection, pour répondre à des questionnements techniques sur des sujets liés aux ICPE...

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 100 000 euro(s) HT par période de 24 mois, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le contrat est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB, - Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours.