Description

Ce marché a pour objectif d'étudier l'opportunité et la faisabilité de la solarisation de bâtiments publics communaux situés sur le territoire de Vichy Communauté. Accord-cadre avec maximum de 89 000 euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 3 tranches : TF - Phase 1 : Analyse de l'ensemble des bâtiments listés par la communauté d'agglomération (voir annexe n°1) pour établir la liste des bâtiments à analyser dans l'étude d'opportunité et de faisabilité de la phase 2 TF - Phase 2 : Etude d'opportunité et de faisabilité (administrative, économique et technique) de solarisation des toitures des bâtiments identifiés à l'issue de la phase n°1. TO001 : Etudes structure pour les ERP de groupe 1 ou à la demande de la commune lorsque cela s'avère nécessaire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com Code NUTS : FRK11 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique