Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre : - Pour partie à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Et pour partie à marchés subséquents : l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est de : 15 000 euro(s) H.T. Le montant maximum annuel est de : 150 000 euro(s) H.T. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet par l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage nécessite une vision globale du parc immobilier, des opérations de restructuration et de construction ainsi que de la politique d'équipement en mobilier des 174 lycées publics régionaux

Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc