Description

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet d'extension et de réhabilitation du complexe aquatique AlréO. Les prestations sont réparties en deux parties : Une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des 2 phases suivantes telles que décrites au CCTP : - Phase 1 : Rédaction du DCE et accompagnement pendant la procédure avec négociation. - Phase 2 : Etudes de conception et réalisation des études administratives (ICPE) et techniques. Une partie à bons de commande : - En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur la phase 3 « Accompagnement au suivi de chantier». - En fonction des besoins et sur décision du pouvoir adjudicateur, des prestations supplémentaires nécessaires à l'atteinte des objectifs définis dans le cadre de l'objet de l'accord-cadre pourront être commandées par bons de commande (prix du Bordereau des prix unitaires exprimé par intervenant mobilisé). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires

Accord-cadre de prestations intellectuelles s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1 3°, R 2123-1 2°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire (Phases 1 et 2), les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ». Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 15 000 euro(s) HT. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir en termes : - En économie de la construction, spécialiste en équipements sportifs et centres aquatiques, - En énergie. Délai d'exécution : délais imposés par le pouvoir adjudicateur indiqués par phase dans l'acte d'engagement. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. art 4.1.2 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr